Mars 2019,

Nous vous présentons les principales mesures des derniers budgets qui pourraient impacter vos finances personnelles. Nous laissons à votre comptable le soin de le faire pour celles concernant les entreprises.
Le budget fédéral
  1. Incitatif à l’achat d’une première propriété 
Le plafond de retrait de son REER dans le cadre du Régime d’accès à la propriété passe de 25 000$ à 35 000$ par individu, soit un maximum de 70 000$ pour un couple.
La Société d’hypothèque et de logement, SCHL, offre un incitatif additionnel aux couples dont le revenu annuel combiné est inférieur à 120 000$ : financier une partie de leur achat d’habitation au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation. Par exemple, ce prêt de la SCHL pourrait représenter une réduction du coût financier mensuel de 228$ sur une habitation de 400 000$.
  1. Permettre d’autres types de rentes au titre de régimes enregistrés
À compter de 2020, le budget propose de créer deux nouveaux genres de rentes en vertu des règles fiscales concernant certains régimes enregistrés.
  • Les rentes viagères différées à un âge avancé seront acceptées au titre d’un REER, FERR, RPDB, RPAC ou RPA à cotisations déterminées.
  • Les rentes viagères à paiement variable seront acceptées au titre d’un RPAC ou RPA à cotisations déterminées.
Je vous invite à communiquer avec moi si vous croyez que cette mesure pourrait vous toucher.
  1. Régime enregistré d’épargne-invalidité: cette mesure vise à reconnaître convenablement l’incidence financière que les périodes de handicap lourd mais occasionnel ont sur ces personnes.
  2. Fiducie de fonds de placement : les règles ont été sérieusement restreintes pour certaines transactions. Si vous détenez une telle fiducie, je vous invite à communiquer avec moi.
  3. Autres points dignes de mention
  • Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un CELI
  • Accroître la sécurité financière des aînés à faible  revenu en rallongeant l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu d’un travail indépendant et en portant le maximum annuel à 15 000$.
  • Les règles ont été resserrées en ce qui a trait au transfert d’un régime de retraite à prestations déterminées d’un ancien employeur vers un RRI.
Le budget provincial
Vous avez certainement lu que ce budget a mis l’accent sur la Santé, l’Éducation et les Routes. Ces mesures sont globales et touchent la société en général.  Voici quelques mesures qui touchent les particuliers.
  1. Crédit d’impôt pour travailleur d’expérience : À compter de l’année fiscale 2019, le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience sera porté à 10 000$ pour ceux de 60 à 64 ans et restera à 11 000$ pour les 65 ans et plus.
  2. Service de garde d’enfants : À compter de 2019, les contributions additionnelles minimale et maximale seront réduites de 0,70$. En 2022, aucune famille ne paiera de contribution additionnelle.
  3. Amélioration de l’exemption des pensions alimentaires pour enfants à charge : avec ces changements, plus de ménages bénéficiant de revenus de pension alimentaire et admissibles aux programmes gouvernementaux, verront ces montants totalement exemptés du calcul des programmes budgétaires.
  4. Programme roulez vert : à compter de 2020-2021, aucun rabais ne sera accordé pour les véhicules dont le prix se situe entre 75 000$ et 125 000$. Le prix de détail suggéré d’un véhicule sera ramené à 60 000$ pour bénéficier du rabais de 8 000$
  5. Valeurs mobilières : présentement, il manque d’uniformité sur les données acheminées aux investisseurs par les courtiers en valeurs mobilières. Revenu Québec instaurera un nouveau relevé fiscal qui devrait faciliter la déclaration de ces transactions.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Patrick Warda  Pl. Fin.